Conditions générales de vente

(GCV)

 

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site www.valeiosbeaute.com.

 

 

Article 1. IDENTITE DU VENDEUR

 

Le présent site est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet à l’adresse www.valeiosbeaute.com. La fourniture des biens sur ce Site est assurée par la société VALEIOS BEAUTÉ SARL inscrite au RCS de Grasse sous le numéro 913 039 707 et dont le siège social est situé au 291 Rue Albert Caquot, CS 40095 Sophia Antipolis, 06560 Valbonne, France.

 

Contact par email : merci d’utiliser notre formulaire de contact sur le Site.

 

 

Article 2. CHAMP D’APPLICATION

 

2.1   Opposabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir et d’encadrer les modalités et conditions de vente en ligne des Produits, ainsi que les droits et obligations du Vendeur et des Acheteurs dans ce cadre.

Les CGV s'appliquent, de façon exclusive, à toutes les ventes réalisées, par le Vendeur, au travers du Site internet accessible à l’adresse www.valeiosbeaute.com (ci-avant et ci-après le « Site »), de produits sur ce Site dédié aux particuliers auprès de toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client » ou « l’Acheteur » ou « l’Utilisateur »).

La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

 

2.2   Capacité du Client

Le Client reconnait avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le Site dans le cadre exclusif de sa qualité de personne physique non commerçante.

En passant commande sur le Site, le Client garantit qu’il est majeur ou mineur avec autorisation parentale et a de ce fait, la capacité juridique pour contracter.

L’utilisation du Site par toute personne quel que soit l’objet de sa visite, consultation ou achat est régi par les présentes CGV.

 

2.3   Acceptation

Le Client accepte les CGV en cochant la case « J’accepte les CGV » au moment de passer commande sur le Site.

 

2.4   Transmission par voie électronique

Le Client accepte que les informations demandées en vue du traitement de la commande soient transmises par voie électronique.

 

2.5   Mise à disposition

Les CGV sont mises à disposition sur le Site du Vendeur ; elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

 

 

Article 3. COMMANDES, PRECOMMANDES

 

Le Client peut passer sa commande/précommande sur le site www.valeiosbeaute.com.

 

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site. Les photographies des produits ne constituent pas un document contractuel. Le Vendeur peut réactualiser, améliorer ses fiches produit et retirer de la vente ses produits.

 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Lorsqu’un Client enregistre la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue. La commande est automatiquement annulée à défaut de saisie de ses coordonnées bancaires ou d’accord de paiement sur le site de paiement sécurisé. La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement par le Vendeur. Les commandes transmises au Vendeur sont irrévocables pour le Client dès validation du paiement par le Vendeur. Toute demande de modification de commande après la validation du paiement ne pourra être prise en compte.

 

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles uniquement, ou sous réserve de la possibilité de les précommander le cas échéant.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, le Vendeur s’engage à en informer au plus vite le Client par email et communiquera la date de livraison possible ou, si le Client préfère, il procèdera au remboursement du produit commandé.

 

Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande, tout litige existant relatif à une un incident de paiement sur une commande précédente, toute réclamation anormale et abusive pourra entrainer la suppression et/ou la désactivation du compte du Client concerné et/ou le refus de la commande.

 

Pour conclure le présent contrat par voie électronique, le Client doit suivre les étapes suivantes :

 

- Sélection des produits dans le panier ;

- Identification du Client ;

- Validation de la commande ;

- Vérification de la commande et le cas échéant, correction des erreurs ;

- Confirmation de la commande ;

- Acceptation des CGV ;

- Paiement de la commande.

 

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation définitive.

 

Le Vendeur accuse réception par voie électronique, à l’adresse email que le Client lui aura communiqué, de la commande qui lui a été adressée. Le Client s’engage à fournir une adresse email correcte et active, auquel il peut avoir accès pendant toute la durée de sa relation contractuelle avec le Vendeur. Ainsi, le Client reconnaît que tout courrier électronique envoyé sur l’adresse email qu’il fournit au Vendeur seront réputés reçus.

 

En cas de contradictions entre la version française et la version en autres langues des CGV, la version française prévaudra.

 

3.1   Archivage des commandes et précommandes

Les détails des commandes et précommandes sont archivés conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n’est conservé.

 

 

Article 4. PRIX 

 

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison (voir article 6 livraison des CGV). Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur.

 

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le Vendeur.

 

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande, y compris pour les produits en précommande, lorsque l’Acheteur clique sur « Commander » et reconnaît passer commande avec obligation de paiement en intégralité.

 

Tout règlement versé au Vendeur ne saurait être considéré comme des arrhes.

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

 

Les prix des produits ne comprennent pas les éventuels droits de douanes et taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état susceptibles d’être exigibles selon les cas, notamment en cas d’achat hors Union européenne et/ou dans les DOM-TOM. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa seule responsabilité (notamment déclarations, paiement aux autorités compétentes). Le Vendeur invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

 

Les éventuels frais bancaires et frais de télécommunication nécessaires à l’accès au Site restent à la charge de l’Acheteur.

 

 

Article 5. PAIEMENT ET SÉCURITÉ

 

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande, y compris pour les produits en précommande. Les moyens de paiement acceptés sont :

- Carte Bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue.

- PayPal

 

Toutes les transactions sont entièrement sécurisées par un cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui garantit l’identité de l’organisme de paiement et la confidentialité des données.

Aucune information bancaire vous concernant ne transite via le Site du Vendeur.

 

- Paiement par CB sécurisé : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès des serveurs bancaires sécurisés. Le Vendeur n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre Site. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d’expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle- ci dans les emplacements prévus à cet effet. La validation de paiement à deux niveaux (3D SECURE 2) vous permet de confirmer la transaction en répondant à un sms de validation. Le paiement par CB est donc parfaitement sécurisé.

 

- Paiement par PayPal : le Vendeur ne sauvegarde aucun détail relatif aux informations bancaires du Client. Le paiement s’effectue selon les standards de PayPal.

La lutte contre la fraude :

 

-Contrôle des règlements : Le Vendeur se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens que le Vendeur jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d’identité, de justificatif de domicile, etc.).

 

-Défaut de Paiement : Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le Vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

 

 

Article 6. LIVRAISON ET DÉLAIS

 

Le Vendeur livre en France métropolitaine et à l’international.

Pour toutes les commandes livrées en France Métropolitaine, le transporteur est via Colissimo ou Mondial Relay selon le choix du Client. Le montant de votre participation aux frais d’envoi dépend du mode de livraison choisi.

Pour toutes les commandes livrées hors France, le transporteur utilisé est Colissimo.

Les frais de port en sus sont à la charge du Client.

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande.

 

6.1   Expédition

 

Valeiosbeaute.com expédie les commandes en 24/48h du lundi au vendredi. Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

 

6.2   Type de livraison

 

- Livraison Colissimo sans signature à domicile (2 à 3 jours ouvrés) à 8,90 €- OFFERT DÈS 80€ D’ACHAT

La livraison via COLISSIMO en France métropolitaine s’effectue sans signature directement en boite aux lettres. Les colis sont généralement livrés du lundi au vendredi, avec quelques exceptions le week-end. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il laissera un avis de passage dans votre boite aux lettres pour que vous puissiez récupérer votre colis à votre bureau de poste.

 

- Livraison Mondial Relay en Point Relais (3 à 5 jours ouvrés) à 6,90€ - OFFERT DÈS 50€ D’ACHAT

La livraison via MONDIAL RELAY pour la France métropolitaine s’effectue dans le point de retrait choisi par le Client.

 

- Livraison Hors France métropolitaine: par Colissimo à domicile avec signature.

Les frais d’expédition hors France métropolitaine varient selon les tarifs de Colissimo.

 

6.3   Frais d’expédition

Les frais de livraison indiqués à l’article 6.2 (ci-dessus) dépendent des produits commandés, de la destination des produits et du transporteur choisi. Les tarifs sont indiqués dans le panier lors de la passation de commande.

 

6.4   Frais de douane

Dans certains pays non membres de l’Union Européenne, il est possible que l’Acheteur soit soumis à des frais de douane et d’expédition supplémentaires. Ces droits de douane sont imposés par la règlementation en vigueur du pays concerné. Les frais de douane et frais additionnels de dédouanement (frais de traitement, frais de taxes locales) sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa responsabilité. Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Il est à charge de l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer commande. Quand le Client valide sa commande et le paiement de celle-ci, il accepte d’éventuels frais de douanes et de traitement prévus dans certains pays. Le Vendeur ne peut être tenue responsable pour le paiement de ces frais supplémentaires. Dans le cas d’un refus de livraison de la part du Client, celui-ci restera toujours redevable des frais de douane, et sera ponctionné de ceux-ci dans le remboursement de sa commande ainsi que des frais de dossier et de gestion d’un montant de 5 euros TTC.

 

6.4   Adresse de livraison

Le Client devra fournir un email valide et une adresse d’expédition complète et valide pour la livraison de sa commande. A partir du moment où la commande a été validée et réglée, l’adresse de livraison ne pourra plus être modifiée.

 

6.5   Erreur de saisie

En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, le Vendeur ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison.

Tous les frais liés à la réexpédition ou retour à l’expéditeur des produits dus à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive du Client.

 

6.6   Retard

Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis des locaux du Vendeur. Ils sont donnés à titre indicatif et informatif, ils dépendent notamment des transporteurs. Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de grève, d'intempéries, de grèves ou cas de forces majeures. Il en est de même pour les cas de retards internes propres au transporteur lui-même. 

 

L’Acheteur peut se rapprocher du Vendeur pour le suivi de sa Commande via le formulaire de contact hello@valeiosbeaute.com.

 

En cas de retard de livraison prolongé (dépassement du délai de livraison indiqué ou, à défaut, du délai maximal de livraison de trente (30) jours après validation de la commande), l’Acheteur doit, dans les meilleurs délais, signaler ce retard au Vendeur par courrier électronique à l’adresse hello@valeiosbeaute.com et ce, afin que le Vendeur puisse faire effectuer une enquête auprès du Transporteur. Si au cours de cette enquête, la commande est retrouvée, elle est immédiatement réacheminée au lieu de livraison désigné dans la commande. 

En revanche, si à l’issue de cette enquête la perte de la commande est confirmée, le Vendeur effectue, à ses frais, une réexpédition du ou des Produit(s) à l’Acheteur ou en cas d’indisponibilité définitive, effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement utilisé. En tout état de cause, en cas de retard de livraison de plus de trente (30) jours ouvrés à compter du courrier électronique de l’Acheteur signalant le retard, non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande auprès du Service Client à l’adresse hello@valeiosbeaute.com.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que la livraison ne soit intervenue entre-temps.

En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’Acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé. 

 

En cas d’indisponibilité du bien ou en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison, le Client peut obtenir le remboursement du prix du produit sans que le Client puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.

 

6.7   Échec de livraison

Dans le cas d'un échec de livraison imputable au transporteur (cas non pris en charge : erreur du Client dans la saisie de l'adresse, mise à disposition dans un point de retrait suite à échec de livraison, délai de garde dépassé en point de retrait), le Vendeur indemnisera la totalité de la commande au Client suite à une confirmation de retour de la commande ou de perte par le transporteur. Pour des raisons de fonctionnement internes, les articles contenus dans la commande pourront être remis dans le circuit. Le Vendeur ne pourra être aucunement tenu responsable.

 

6.8   Colis endommagé

-Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le Client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.

L’échange ou le remboursement de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

 

 

Article 7. CONFORMITE DE LA COMMANDE

 

Il appartient au Client de s’assurer, à la réception des articles, de leur conformité. Toute anomalie, quelle qu’en soit la nature, relatives à la livraison telle qu’un colis endommagé, produit manquant, produit détérioré, produit non conforme à la commande, devra être notifiée dans un délai de deux jours suivant la réception de la commande, sans négliger les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquis. Il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant à la réalité de cette réclamation. Le Client doit permettre au Vendeur d’effectuer toutes les opérations de vérification sur site relatives aux réclamations.

 

La réclamation accompagnée de toutes les justifications devra être notifiée dans un délai de deux jours suivant la réception de la commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse hello@valeiosbeaute.com afin de demander le retour.

 

Aucun retour ne doit être fait sans l’accord préalable de la société VALEIOS BEAUTE, sans quoi le remboursement ne pourra être validé.

 

Les articles retournés ne doivent pas avoir été portés ni utilisés et être dans leur emballage d’origine.

Les emballages doivent être conservés en parfait état.

Dans le cas inverse, le Client ne peut bénéficier de son droit à réclamation. Tout article retourné sali et/ou endommagé par le client ne sera pas repris.

Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable du Vendeur et un numéro de retour. Le Client recevra par le moyen jugé le plus opportun par le Vendeur un accord de retour.

Le Client dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le Vendeur. Il conviendra au Client de prendre soin du suremballage et de bien protéger le produit afin que celui-ci ne soit pas endommagé lors du transport.

A défaut de respect de ces stipulations, le colis retourné sera refusé. Le retour des marchandises s’effectue aux frais du Client. Par contre, les frais de renvoi une fois le SAV effectué incombent au Vendeur. A défaut d’accord concernant le retour d’une marchandise, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du Client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du Client.

 

Article 8. DROIT DE RÉTRACTATION

 

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception du ou des produit(s) livré(s), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalité. Lorsque le délai de quatorze (14) jours francs expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

 

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, étant précisé que les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, conformément à l’article L. 121-21-3 du Code de la consommation.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à la société Valeios Beauté sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, en indiquant notamment son identité, son adresse de livraison et de facturation (si celles-ci sont différentes), le numéro de la commande, la date de réception de la commande :

- par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Valeios Beauté, 291 rue Albert Caquot, CS 40095 Sophia Antipolis, 06560 Valbonne, France.

- ou par le formulaire de contact.

A cet effet, le Vendeur accusera réception de la rétractation par courrier électronique.

 

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes suivantes :

- Fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des questions d’hygiène et de protection de la santé.

- Fourniture de produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

 

Etat des produits retournés : Les produits doivent impérativement être retournés à VALEIOS BEAUTÉ dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice...), sauf dans le cas d’une livraison endommagée par le transporteur. Seuls les produits non utilisés et non ouverts peuvent être renvoyés et remboursés. Si le produit a été utilisé par l’Acheteur, alors le produit ne pourra pas être remboursé. Le Vendeur inspecte les marchandises retournées par l’Acheteur pour s’assurer qu’elles respectent ces conditions de retours avant de procéder au remboursement. Si un produit utilisé ou une marchandise non prise en charge sont retournés au Vendeur par l’Acheteur, à défaut d’être remboursés ce produit ou cette marchandise pourront être renvoyés à l’Acheteur, à ses frais et à sa demande.

 

Pour faciliter le remboursement, le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s), complet(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine (accessoires, notice, etc.), sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du courriel d’acceptation de retour du (des) Produit(s) du service client de valeiosbeaute.com.

Le colis avec numéro de suivi devra être retourné à l’adresse suivante : 

Valeios Beauté, 291 rue Albert Caquot, CS 40095 Sophia Antipolis, 06560 Valbonne, France.

 

Si les conditions susmentionnées sont remplies, le Vendeur remboursera au Client, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception effective du ou des Produits retournés, les sommes correspondantes aux Produits pour lesquels le Client aura exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, y compris les frais de livraison initiaux.  Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la passation de la commande retournée.

 

Si l’Acheteur souhaite échanger sa commande, il doit procéder au remboursement de sa commande, puis retourner sur le Site pour passer une nouvelle commande. 

 

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour faire marcher cette garantie à compter de la réception du colis. Il doit respecter les modalités qui précèdent en termes de remboursement et de retour de la marchandise. L’usage abusif de la garantie commerciale est interdit. En outre, il est interdit de réaliser des retours répétitifs. L’Acheteur a le droit à un seul retour et un seul remboursement par commande. Chaque commande ne peut contenir qu’un seul produit. 

 

Article 9. RESERVE DE PROPRIETE

 

VALEIOS BEAUTÉ conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

Article 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE 

 

Le Site internet valeiosbeaute.com et tout ce qui s’y trouve (images, logos, vidéos, textes, commentaires, ouvrages, …) est la propriété exclusive du Vendeur et est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et punissable par la loi.

 

Article 11. RESPONSABILITE

 

Suite à l’achat de produit, le Vendeur offre la possibilité à l’Acheteur de publier des photos de son produit ou des photos impliquant l'usage de son produit sur les réseaux sociaux. L’Acheteur autorise le Vendeur à reproduire et à distribuer ces contenus publics sur le Site internet et les réseaux sociaux du Vendeur. Le Vendeur n’est pas responsable des messages de l’Acheteur accompagnant les publications du contenu du Vendeur sur les réseaux sociaux. L’Acheteur s’engage néanmoins à ce que le contenu qu’il poste soit en accord avec la loi, et qu’en particulier aucun propos ne puisse être considéré comme illégal, discriminant, raciste ou bien violent.

 

La responsabilité du Vendeur vis-à-vis du Client à l’égard de tout produit acheté sur le Site est strictement limitée au montant payé par le Client au Vendeur au titre de la commande concernée. En aucun cas, n’ouvriront droit à réparation de la part du Vendeur les préjudices indirects et/ou immatériels ou moraux, à savoir notamment les préjudices financiers ou commerciaux tels que perte de bénéfice, perte de commande, perte d’exploitation, perte de données, manque à gagner, atteinte à l’image, interruption de service, ainsi que les préjudices de même nature résultant d’une action en réclamation dirigée contre le Vendeur par le Client du fait des dommages subis par un tiers. En tout état de cause, le Vendeur est dégagé de toute responsabilité et ne saurait être tenu à une indemnité dans les cas de force majeure. Le Client se porte garant de la renonciation à tout recours de ses assureurs ou de tiers contractuellement liés à lui, contre le Vendeur ou ses assureurs.

 

Le Vendeur n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre le Vendeur et le Client.

 

Article 12. INFORMATION SUR LES PRODUITS

 

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le Site Vendeur. Le Vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le Vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.

 

Article 13 : LOI APPLICABLE

 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

 

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur devra s’adresser en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

 

Article 14. PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

 

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité consultable en bas de page sur le Site ou ici.

 

Article 15. GARANTIE DES PRODUITS

 

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le Vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

 

Le consommateur est expressément informé que le Vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés dans le Site Vendeur et que le Vendeur se dégage de toute responsabilité au fait des produits défectueux.

 

En conséquence, en cas de dommage causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

 

Si vous recevez un article défectueux dans votre commande, merci de nous adresser un e-mail contenant votre numéro de commande pour nous avertir du problème. Nous ferons alors le nécessaire pour vous réexpédier un colis ou procéder au remboursement de l'article.

 

Article 16. DROITS D’UTILISATION

 

L’utilisation des marques présentes sur le Site est strictement interdite.

 

Article 17. FORCE MAJEURE

 

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

 

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

 

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

 

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

De façon expresse, seront considérées comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, guerres, …

 

Article 18.  NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 19. NON RENONCIATION

Aucune tolérance, inaction ou inertie du Vendeur ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

 

Article 20. LITIGES

 

La responsabilité du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par le Vendeur, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

 

Article 21 : SERVICE CLIENT

 

Pour toute information ou question, le Service Client de valeiosbeaute.com est joignable par le biais du formulaire de contact mis à disposition sur le Site ou par courrier à adresser à Valeios Beauté, 291 rue Albert Caquot, CS 40095 Sophia Antipolis, 06560 Valbonne, France.

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité du Site. 

Dernière mise à jour le 01/03/2024.

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